Ludimail

Accueil > L’association > Statuts

Statuts

mardi 30 août 2005, par NoJhan

Préambule : Les membres fondateurs de l’association sont des organisateurs du jeu Nébula, qui désirent assurer l’avenir de ce jeu et mettre leur expérience et leurs moyens techniques au service d’autres jeux par correspondance.

Article 1er - Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Ludimail ".

Article 2 - Objectifs de l’association

Cette association a pour but :
- D’assurer l’organisation de parties du jeu par correspondance électronique Nébula.
- De sélectionner d’autres jeux par correspondance électronique francophones à but non lucratif, qu’elle fera bénéficier de son support informatique et de son aide pour l’organisation de parties.
- De promouvoir auprès du public francophone les jeux par correspondance électronique francophones sans but lucratif.
- De favoriser les contacts entre les participants aux jeux par correspondance électronique proposés par l’association.

Article 3 - Siège social, durée

Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La durée de cette association est illimitée.

Article 4 - Composition

L’association se compose de :
- Membres permanents.
- Membres actifs ou adhérents.
- Membres bienfaiteurs.

Article 5 - Admission

L’admission à l’association nécessite le versement d’une cotisation annuelle. L’adhésion est agréée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.
En matière d’admission, les décisions du bureau sont souveraines, et n’ont pas besoin d’être motivées.

Article 6 - Membres de l’association

- Sont appelés membres actifs ou adhérents, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et s’acquittent de la cotisation annuelle, dont le montant est défini dans le règlement intérieur.
- Sont appelés membres permanents, 5 personnes à l’origine de l’association ou très impliquées dans la vie de celle-ci. La liste des noms des membres permanents est définie dans le règlement intérieur de l’association.
Ces membres sont de fait membres du conseil d’administration de l’association.
- Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres dont les dons à l’association sont supérieurs à la cotisation annuelle.

Article 7 - Nomination de membres permanents

Ces membres sont, à l’origine, des membres fondateurs de l’association, ils sont nommés sans limitation de durée.

Si un membre permanent vient à quitter le conseil d’administration, quelle qu’en soit la raison, les autres membres permanents procèdent à l’élection de son remplaçant, l’ensemble des membres de l’association étant éligible.
Dans le cas d’une démission, et dans ce cas seulement, le membre permanent démissionnaire peut participer à l’élection de son successeur.

En cas d’élection d’un membre permanent déjà membre du conseil d’administration, le poste resté vacant au conseil d’administration sera pourvu lors de la prochaine assemblée générale.

Article 8 - Perte de la qualité de membre - Radiation

La qualité de membre se perd par :
- Le décès.
- La démission adressée par écrit au président de l’association.
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation, infraction aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications au conseil d’administration.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les subventions de l’état, des départements, des communes, des établissements d’utilité publique.
- Les dons manuels (versements effectués par des entreprises, des particuliers ou des contribuables).
bullet Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 10 - Conseil d’administration - Bureau

L’association est dirigée par un conseil de 10 membres, composé de 5 membres élus par l’assemblée générale pour une durée d’un an et des 5 membres permanents.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, entre 3 et 5 personnes pour former le bureau, dont :

a) Un président, et si nécessaire, un ou plusieurs vice-présidents.
b) Un secrétaire, et si nécessaire, un secrétaire adjoint.
c) Un trésorier, et si nécessaire, un trésorier adjoint.

Les postes sont distribués entre les membres du bureau. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration donne la ligne directrice de la politique de l’association, tandis que le bureau s’occupe de la gestion courante.
En particulier, les décisions concernant le contenu de l’association sont du ressort du conseil d’administration.

Article 11 - Remplacement de membres du bureau ou du conseil d’administration

En cas de vacance d’un poste du bureau, ce dernier est attribué à un membre du bureau qui peut alors cumuler plusieurs postes, jusqu’à la prochaine réunion du conseil d’administration.

En cas de vacance d’un siège au conseil d’administration (démission, radiation,...), son remplacement est effectué suivant la procédure décrite à l’article 7, si le siège est celui d’un membre permanent, mais différé à la prochaine assemblée générale si le siège est celui d’un membre élu.

En cas de renouvellement normal des membres éligibles du conseil d’administration, la procédure explicitée dans l’article 12 est mise en oeuvre lors d’une assemblée générale.

Article 12 - Élection des membres non-permanents du conseil d’administration

Tout membre majeur de l’association, à jour du paiement de sa cotisation et non membre permanent du conseil d’administration, peut se présenter à un poste de membre élu du conseil d’administration.

Le corps électoral se compose de tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation.

Chaque électeur inscrit sur son bulletin de vote un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir.

Le responsable du dépouillement comptabilise la quantité de voix qui se sont portées sur chaque nom correspondant sans ambiguïté à un membre éligible de l’association, qu’il se soit porté candidat ou non.

Chaque membre de la liste ainsi obtenue est consulté dans l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues, pour savoir s’il accepte ou non sa nomination, jusqu’à remplissage du nombre de postes à pourvoir.

Si plusieurs noms ont recueilli le même nombre de voix, la consultation des membres doit avoir lieu du plus vieux au plus jeune.

Article 13 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres.
Ces réunions ont lieu suivant une procédure décidée par les membres du conseil d’administration, et peuvent avoir lieu par voie télématique.

Les votes sont effectués à la majorité relative des voix ; s’il est nécessaire de départager plusieurs options arrivées à égalité de voix, le vote du président est prépondérant.

Le conseil pourra décider d’engager une procédure d’exclusion envers tout membre du conseil qui n’aura pas participé à trois réunions consécutives.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 14 - Réunion du bureau

Le Bureau de l’association se réunit au moins une fois tous les six mois, ou sur demande de deux de ses membres.
Ces réunions ont lieu suivant une procédure décidée par les membres du bureau, et peuvent avoir lieu par voie télématique.

Les votes sont effectués à la majorité relative des voix ; s’il est nécessaire de départager plusieurs options arrivées à égalité de voix, le vote du président est prépondérant.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 15 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres éligibles du conseil d’administration, si nécessaire. Ce remplacement est effectué par vote.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Tout membre de l’association peut inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, en la déposant auprès du bureau, au plus tard un mois avant la date de l’assemblée générale. Le bureau se réserve le droit de refuser ce dépôt sur avis motivé auprès du demandeur.

Article 16 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 15.

Article 17 - Procuration, votes

Les membres de l’assemblée générale et du conseil d’administration, peuvent être représentés par une autre personne, qui doit être membre de l’instance concernée.
Le représentant possède tout mandat de la part de l’absent pour voter les décisions de l’instance sus-citée.

Dans le cas d’une représentation à l’assemblée générale de l’association, une personne ne peut pas posséder plus de deux mandats de représentation, ce qui lui attribue au maximum 3 voix dans le cas d’un vote. Dans le cas du conseil d’administration, un seul mandat peut être attribué par personne.

La validation des représentations doit se faire par envoi d’une demande de représentation par courrier ou courrier électronique auprès du président et du secrétaire de l’association donnant le nom de la personne mandatée.

Chaque décision d’une instance de l’association doit être validée par un vote. Ce vote peut avoir lieu par toute méthode jugée adéquate par le président.

Article 18 - Modification des statuts

Toute modification apportée aux présents statuts ne peut être validée qu’à la suite de l’approbation de deux assemblées générales des membres de l’association, dont une doit obligatoirement être une assemblée générale ordinaire.
La période séparant les deux assemblées générales ne peut être inférieure à un mois.

Article 19 - Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

Article 20 - Modifications, dissolution

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées ou à toute autre personne morale de droit privé (société, syndicat, groupement d’intérêts économique...)

Article 21 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.